CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EMEP – École des Magnétiseurs Énergéticiens Professionnels

Article 1 – Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

EMEP – École des Magnétiseurs Énergéticiens Professionnels
EURL au capital de 1000 €
Dirigée par Ivan Pellegry
Siège social : Impasse du clos Cidex 213 06330 roquefort les pins
SIRET : 982 129 165
Email : ivanmagnetiseur06@ivan-pellegry.com

Ci-après dénommée « EMEP »

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Société, incluant :

Formations en ligne (digitales)
Formations en présentiel
Ateliers, stages, accompagnements
Abonnements (Club des Magnétiseurs)
Produits numériques

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées par la Société relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement énergétique.

Elles ne constituent en aucun cas :

Un acte médical
Un diagnostic médical
Une substitution à un traitement médical

Le client est invité à maintenir son suivi médical habituel.

Article 4 – Conditions d’accès et âge

Les prestations sont accessibles :

À partir de 18 ans pour les formations et accompagnements
À partir de 16 ans pour les contenus numériques, avec autorisation parentale

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription ne respectant pas ces conditions.

Article 5 – Commande

Toute commande réalisée :

Via Systeme.io
Ou tout autre outil de paiement

constitue une acceptation définitive des CGV.

La commande est validée après paiement ou engagement de paiement (échéancier).

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

En une fois
En plusieurs échéances (si proposé)

En cas de paiement fractionné :

Le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances
Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès aux services

La Société se réserve le droit de recourir à des procédures de recouvrement.

Article 8 – Accès aux contenus

Pour les formations digitales :

L’accès est donné immédiatement après paiement
Les identifiants sont strictement personnels

Toute reproduction, partage ou revente des contenus est strictement interdite.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, méthodes, protocoles, marque EMEP) est protégé.

Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la loi :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si :

Le produit a été consommé (accès immédiat + utilisation)
Ou s’il a expressément renoncé à ce droit lors de l’achat

Dans le cadre des contenus numériques accessibles immédiatement,
le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 11 – Annulation et remboursement

Formations digitales

Aucun remboursement ne sera effectué après accès aux contenus, sauf mention spécifique (ex : garantie commerciale).

Formations en présentiel

Annulation à +30 jours : remboursement possible
Entre 30 et 7 jours : remboursement partiel ou report
Moins de 7 jours : aucun remboursement

La Société se réserve le droit de reporter une session.

Article 12 – Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable :

Des résultats obtenus par le client
D’une mauvaise utilisation des enseignements
D’une interprétation erronée des contenus

Le client reste pleinement responsable de sa pratique.

Article 13 – Cadre légal de l’activité

Le client est informé que :

L’activité de magnétiseur est une activité non réglementée
Il est de sa responsabilité de respecter la législation en vigueur
Il lui appartient de souscrire une assurance professionnelle

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

Le traitement des commandes
La communication commerciale

Conformément au RGPD, le client peut :

Accéder à ses données
Les modifier ou demander leur suppression

Article 15 – Communication

En s’inscrivant, le client accepte de recevoir :

Emails d’information
Offres commerciales

Il peut se désinscrire à tout moment.

Article 16 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.

Article 17 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

EMEP Eurl est une société dont l’adresse est :

Ivan Pellegry "EMEP"

Cidex 213 impasse du clos

06330 Roquefort les pins